SYNDIC

SYNDIC DE COPROPRIETE

Administration, gestion, conservation et valorisation de la copropriété, choix des prestataires, suivi des travaux ou encore application des décisions prises en assemblée générale…, les champs d’intervention et les compétences qui y sont associées confèrent au syndic un rôle déterminant au sein de la copropriété.

LES MISSIONS :

Le syndic prend en charge l’administration de l’immeuble et des équipements collectifs pour le compte des copropriétaires.Il doit faire respecter le règlement de copropriété et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il doit, en outre, accomplir tous les actes nécessaires à la bonne conservation du patrimoine de la copropriété.Parmi ses missions, le syndic…

-Établit et tient à jour la liste des copropriétaires avec indication des lots,

-Détient les procès-verbaux d’assemblées générales, les archives de la copropriété sauf si le syndicat des copropriétaires a décidé de confier ses archives à une entreprise tiers (règlement de copropriété, division de lots…),

-Tient à jour le carnet d’entretien,

-Engage et gère le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l’immeuble,

-Convoque et anime les assemblées générales dans le respect de la législation en vigueur,

-Négocie et signe les contrats d’entretien afférents à la gestion de l’immeuble et la maintenance des équipements,

-Établit le budget prévisionnel et les comptes du syndicat des copropriétaires, ainsi que les décomptes individuels des charges de chaque copropriétaire,

-Contribue à valoriser le patrimoine des copropriétaires,-Veille à l’entretien et à la bonne tenue des parties communes,

-Surveille l’exécution des travaux décidés en assemblée et souscrit les polices d’assurance …

-Assure le recouvrement des charges,-Suivi des contentieux et des procédures judiciaires.

LA REGLEMENTATION :

Le métier syndic est réglementé par la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée et complétée par la loi 106-12.Le syndic est désigné pour une durée de deux ans renouvelables par l’assemblée des copropriétaires à la majorité des trois quarts des voix des copropriétaires présents ou représentés en assemblée générale.

LES HONORAIRES :

Si les honoraires du syndic sont libres, ils présentent la particularité de se partager en deux parties : une partie forfaitaire pour ses prestations de gestion courante, et une autre partie spécifique pour ses prestations complémentaires.Le contrat de syndic prévoit une rémunération annuelle forfaitaire pour les prestations de gestion courante.

Ce contrat fixe une liste limitative de prestations particulières, non incluses dans le forfait, pouvant donner lieu à une rémunération complémentaire à la rémunération annuelle et forfaitaire. Le montant de ces honoraires doivent impérativement être approuvés par l’Assemblée Générale.